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Le site Internet www.Maroc-pda.com, ci-après dénommé « MAROC-PDA» est destiné plus spécifiquement aux particuliers afin de leur fournir unservice internet de publication d'annonces Hi-Tech gratuitement.

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Article (1) : Descriptiondu service

MAROC-PDA met à la disposition des particuliers et des professionnels un siteInternet pouvant recevoir des petites annonces gratuites. Ces annonces sontplacées par les annonceurs dans des rubriques et sous-rubriques spécifiques. Lebut recherché est que l'annonceur puisse recevoir le maximum de propositionsd'achat. Le site fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il est libred'accès.

Article (2) :Contenu du site

Le contenu du site ne peut recevoir despetites annonces ou des produits contraires aux lois. La définition, ladescription, l'exactitude et l'état du produit proposé relèvent de laresponsabilité de l'annonceur et font appel à sa bonne foi L'annonceur déclareque les informations concernant son annonce sont exactes et complètes et enassume la responsabilité. MAROC-PDA n'assume aucune responsabilité quant au contenu des annonces placées.

Toute annonce ou message ne respectantpas notre règlement sera supprimé. Les annonces payantes sont soumises au mêmerèglement et ne donneront pas lieu à un remboursement si elles sont retirées dusite. Cette liste est non exhaustive et MAROC-PDA se réserve le droit de retirer tout contenu sans avertissement ounotification. Ce type de retrait pourra également entrainer la suspension ou leretrait de l’accès au site.

Chaque annonceur doit veiller à ce quela description du produit qu'il propose corresponde à la réalité et est doncexacte et complète. En plaçant une annonce, il autorise MAROC-PDA à divulguer les informations concernant leproduit en question.

Il est expressément interdit de placerdes annonces sur MAROC-PDA autrement qu'en appliquant les stipulations de MAROC-PDA.

MAROC-PDA se réserve le droit d'abréger, de modifier ou d'enlever les textes desannonces qui ne respectant pas notre règlement, sans en indiquer les raisons.Les annonces payantes sont soumises au même règlement et ne donneront pas lieuà un remboursement si elles sont retirées du site. Ce type de retrait pourraégalement entrainer la suspension ou le retrait de l’accès au site.

Il est interdit sur l'ensemble du site de :

- Publier une annonce dans la mauvaisecatégorie ou sous-catégorie.

- Publier plusieurs annonces dont lecontenu est similaire ou proche.

- Proposer plusieurs biens ou servicesdans une même annonce.

- Les annonces trop courtes ou ambiguës.

- Publier une annonce dont l’objet estréglementé ou interdit par la loi.

- Utiliser les détails (nom, numéro detéléphone, adresse postale, email, photo, etc.) d’un tiers.

- Dévoiler des éléments de nature privéeou violer la vie privée d'une personne ou sa publicité.

- Republier de l'information placée parun autre utilisateur.

- Publier du contenu qui contrevienneaux droits de propriété physique ou intellectuelle d'un tiers.

- Déranger l’activité de tout autreutilisateur.

- Enfants : L’utilisation du site estinterdite à toute personne âgée de moins de 15 ans.

- Publier des annonces dont l’objet estde faire de la publicité pour des sites ou services concurrents à MAROC-PDA.

- Faire la promotion d'un site Internet.

- Promouvoir ou faire de la publicité decadeaux, tirages au sort ou prix divers.

- Tenir des propos qui soit faux,diffamatoires, profanes, haineux, abusifs, pornographiques, obscènes ou detoute autre nature inappropriée.

- Toute annonce ou message contenant unvirus ou tout autre agent contaminant ou destructeur ou qui empêche le bonfonctionnement de ce site ou l'accès à ce site par nos utilisateurs.

Article (3) :Objectifs du site

MAROC-PDA a pour objectif de mettre en relation des acheteurs et des vendeurs. Enaucun cas MAROC-PDA ne peut être qualifié d'intermédiaire et sa responsabilité engagée qu'il yait transaction ou pas. MAROC-PDA n'est jamais partie à l'accord qui est conclu entre l'acheteur et le vendeuraprès utilisation du site. Cette clause s'applique même dans le cas où MAROC-PDA préviendrait à sa demande un acheteurque le produit qu'il recherche est arrivé sur le site.

Article (4) :Compte d'utilisateur, mot de passe et sécurité

A l'issue de la procédure d'inscription,vous recevrez un nom de compte et un mot de passe. Vous êtes seul responsablede la conservation du caractère confidentiel de vos compte et mot de passe etde toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre motde passe. Vous vous engagez à informer immédiatement MAROC-PDA de toute utilisation non autorisée devotre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité,et à vous assurer qu'à l'issue de chaque session vous vous déconnectez explicitement. MAROC-PDA ne pourra être tenu responsable de touteperte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présentparagraphe.

MAROC-PDA s'efforce de sécuriser ses systèmes contre la perte et/ou toute formed'utilisation irrégulière. Pour cela, MAROC-PDA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pertinentes,tenant compte, entre autres, de l'état actuel de la technique.

Article (5) :Droit d'accès

Conformément à la Loi n° 09-08 relativeà la protection des personnes physiques à l'égard des traitements des données àcaractère personnel promulguée par le Décret n° 2-09-165, en date du 21 mai2009 et publiée au Bulletin Officiel n° 5744 du 18 Juin 2009, vousdisposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et desuppression de toutes données personnelles portées à la connaissance de MAROC-PDA lors de l'utilisation du site.

Ce droit pourra être exercé sur lesite MAROC-PDA grâce à votre adresse mail et votre mot de passe (créés lors de votreenregistrement).

Article (6) :Données

Pour placer une annonce, l'annonceurdoit en un premier temps décliner ses coordonnées de façon à ce que leséventuels acheteurs puissent entrer en relation avec lui. La saisie des noms,prénoms, adresse, numéros de téléphone ou/et fax doit être sincère. Toutefoispour des raisons de confidentialité, ces données peuvent être masquées etl'annonceur est autorisé à passer son annonce sous un pseudonyme légal etidentifiable du moment qu'il est associé à une adresse Email sincère et sûre. Pourles informations financières relatives au paiement, notamment le numéro decompte bancaire, MAROC-PDA recommande la prudence et préconisequ'elles soient communiquées en dernier lieu, une fois la transaction conclue.

Le but final étant la réalisation d'unetransaction, l'annonceur s'engage à donner le maximum de renseignements sur leproduit qu'il propose. Ces informations doivent être claires, identifiables etsincères.

La grille de saisie du produit peutcomporter des zones obligatoires de saisie qui doivent être impérativementcomplétées

Une annonce ne peut être placée qu'unefois et dans une seule sous-rubrique. Le site dans la page d'accueil ainsi quecelle de chaque sous-rubrique fait apparaître les dernières offres reçues.

Pour le bon fonctionnement dusite, MAROC-PDA rassemble des informations, entreautres, au moyen de données IP et cookies. Avec ces informations, MAROC-PDA peut adapterdes parties du site et les services offerts aux des utilisateurs. Ainsi, lesservices et la facilité d'utilisation de MAROC-PDA sont encore accrus pour l'utilisateur.

MAROC-PDA respecte la vie privée de chacun, etn'utilisera pas ces données dans un autre but que d'améliorer les servicesenvers l'utilisateur de MAROC-PDA. Sans le consentement exprès de l'utilisateur, les données ne seront pasmises à la disposition de tiers. Si MAROC-PDA a des raisons fondées de supposer quel'utilisateur enfreint les droits de la propriété intellectuelle de tiers, dequelque façon que ce soit, elle sera en droit de transmettre les données del'utilisateur, son adresse Email comprise, à ce tiers. En utilisant ce site,cette condition est acceptée de façon expresse par l'utilisateur.

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Article (10) :Garantie

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- Que les textes des annonces soient corrects,exacts et complets et que les produits proposés soient de bonne qualité, sûrs,et conformes à toutes les stipulations légales.

- Que la partie contractante esthabilitée à conclure un accord l'utilisateur, que les informations personnellesqu'elle fournit sont correctes, complètes et actuelles et qu'elle exécuteral'accord comme il se doit.

- Que le site fonctionnera de façoninterrompue et sera exempte d'erreurs.

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Placer une annonce est gratuit, consulterou répondre à une annonce est gratuit et restera gratuit pour les particuliers.

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L'annonceur relève et garantisse MAROC-PDA.COM pour touteaction judiciaire qui serait fondée sur l'affirmation que l'annonce enfreintdes droits de propriété intellectuelle de tiers.

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